Statuts

ARTICLE PREMIER – NOM DE L’ASSOCIATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : COMPAGNIE (Cie) THEATRON – RNA N° : W 1230019

ARTICLE 2 – OBJET
L’association a pour objet : atelier de formation et de création théâtrale. La production de spectacles vivants.

ARTICLE 2 bis – BUT
L’association s’attache tout particulièrement à faire exister, dans le milieu rural, un atelier de création pour « acteurs non professionnalisés » intitulé : « Je fais du théâtre avec mon voisin ». Les membres de l’atelier pourront initier des sorties culturelles : « On sort ensemble au théâtre, au concert, au musée, etc… ».
L’association pourra développer des manifestations mémorielles où l’art dramatique est « outil de transmission et de mémoire ».
L’association pourra organiser des rencontres, des conférences, des résidences artistiques et autres projets en partenariat.
L’association peut être producteur délégué, coproducteur, diffuseur et tourneur de spectacle vivant.
L’association s’appuie sur un réseau de partenaires, acteurs culturels qui apporteront leurs moyens humains, matériels et financiers. uts

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 12200 La Bastide l’Evêque
Il pourra être transféré par simple décision du bureau et ratification de l’assemblée générale.

ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le bureau aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle, fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation, dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du bureau.

ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd :
– par décès,
     – par démission adressée par écrit au président de l’association,
– par exclusion prononcée en Assemblée Générale pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association, pour le non-paiement de la cotisation
– ou toute autre faute grave.

En cas de procédure d’exclusion ou de radiation, le membre intéressé est appelé à fournir des explications écrites.

ARTICLE 9 – AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements sur proposition du bureau et validation par l’assemblée générale.

ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.
3° Les subventions d’associations, fondations, institutions…
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles des membres bienfaiteurs et des membres actifs.Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés par les membres présents.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés par les membres présents.

ARTICLE 13 – LE BUREAU
L’assemblée générale élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e) ; et s’il y a lieu un(e) ou plusieurs vice-présidents(tes) ;
2) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
3) S’il y a lieu un(e) secrétaire et si besoin, un(e) secrétaire adjoint(e) ;

– Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
– Les membres du bureau sont choisis parmi les membres majeurs de l’assemblée générale, jouissant de leurs droits civils et politiques.
– Les membres sortants sont rééligibles.

Le (la) directeur(trice) artistique de l’association est invité(e) de droit aux réunions du bureau et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

ARTICLE 14 – ROLES DES MEMBRES DU BUREAU
Le président dirige les travaux du bureau et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il est secondé par son adjoint et dans le cas de l’empêchement des deux, il peut déléguer, sur avis du bureau, ses pouvoirs à un autre membre du dit bureau.
Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du bureau que des Assemblés Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901, en aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

ARTICLE 18 : VALIDATION DES STATUTS
Un exemplaire des présents statuts sera remis à chaque membre cotisant de l’association au moment de sa première adhésion.